Liquidation de régime matrimonial
Liquidation de régime matrimonial
à Saint-Pierre (97)
Avocat et partage des biens
La répartition des biens est une autre conséquence du divorce à laquelle il vous faut penser.
En effet, lors d’une séparation,
l’autorité parentale est discutée et l’ensemble de vos biens est partagé : biens immeubles, biens meubles, héritage, donations, prêts, mais aussi dettes.
Dans ce contexte, nous parlons de liquidation de régime matrimonial. Et lorsque désaccord il y a, des litiges peuvent survenir et résulter sur un conflit familial.
Une fois encore, vous pouvez compter sur votre avocat spécialisé en divorce et droit de la famille, Me Boris Martin, pour négocier ou vous défendre devant le tribunal.
Divorce et répartition des biens
Lors d’une
procédure de divorce, le partage des biens est discuté. Celui-ci est cédé selon le régime matrimonial et la procédure de divorce prononcée.
En cas de consentement mutuel, un partage des biens équitable est généralement entrepris.
Cependant, dans le cadre d’un divorce pour faute, par exemple, la liquidation de régime matrimonial et la répartition sont plus complexes. En cas de conflits, il est de notre devoir de protéger vos intérêts mobiliers et immobiliers.
Pour ce faire, nous pouvons entamer un travail de négociation et de
médiation entre les deux parties ou saisir le tribunal compétent.
Liquidation de communauté et patrimoine
La liquidation de régime matrimonial est une opération comptable qui permet, lorsque la communauté se dissout, de définir les droits des époux et les biens de la communauté qui seront partagés.
La liquidation de communauté suit des étapes :
- Estimation du montant : les biens propres et les récompenses de chaque époux sont calculés puis déduits de la liquidation. La communauté est partagée équitablement entre les deux époux.
- Réalisation de la liquidation :
- Les deux époux tombent d’accord : un état liquidatif établi par le notaire est signé par les époux consentants. Il est joint à une convention de divorce. Le jour du dépôt représente le jour de prise d’effet du divorce.
- Les deux époux sont en désaccord : la liquidation de leur patrimoine commun doit se faire dans l’année qui suit. Sinon, un partage des biens leur est proposé. S’ils acceptent la proposition, un procès-verbal de partage est rédigé. Et s’ils refusent, nous parlons de procès-verbal de difficulté.
Ensemble, chiffrons la valeur de votre patrimoine et défendons vos intérêts.
Indivision entre concubins après séparation
Le concubinage se caractérise par une union libre entre deux personnes.
Lors de cette union, tous deux se constituent un patrimoine composé de biens (biens mobiliers, biens immobiliers). Ces derniers ont pu être achetés en commun, payés de moitié chacun ou de proportions différentes. C’est ce qu’on appelle l’indivision entre concubins.
À partir du moment où les partenaires décident de se séparer, chacun récupère ses biens personnels. Quant aux biens indivis, ils sont partagés entre les deux époux.
Dans le cadre d’une demande de séparation unilatérale ou d’un conflit, si le conjoint délaissé est privé de ressources, il peut avoir recours à des solutions.
Avocat en droit de la famille, je vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la liquidation de régime matrimonial dans mon cabinet d’avocat à Saint-Pierre.
Quel que soit votre statut - marié, pacsé ou concubin -, je vous assiste et défends vos intérêts.
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MARTIN BORIS