Prescription acquisitive
Prescription acquisitive à Saint-Pierre :
sécurisez vos droits avec un avocat spécialisé
Un accompagnement juridique pour faire valoir la prescription acquisitive
La prescription acquisitive, aussi appelée usucapion, permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet du temps, sous certaines conditions strictes. Maître Boris MARTIN intervient à La Réunion pour accompagner les particuliers et les professionnels dans la reconnaissance de leurs droits issus d’une possession prolongée.
Votre avocat analyse la situation de possession dans les moindres détails : durée, continuité, caractère paisible et non équivoque. Cette évaluation rigoureuse permet de déterminer si les conditions de la possession trentenaire sont réunies.
Maître Boris MARTIN intervient également dans les cas de prescription abrégée, notamment en présence d’un juste titre et d'une bonne foi. Son rôle consiste à sécuriser juridiquement la démarche, à anticiper les éventuelles contestations et à structurer un dossier solide en vue d’une reconnaissance judiciaire ou notariale de la propriété.
Maître Boris MARTIN met en œuvre une approche personnalisée, adaptée aux spécificités du droit immobilier sur toute l'Île de La Réunion, afin de garantir une stratégie efficace et conforme aux exigences du Code civil.
Une procédure judiciaire maîtrisée pour
faire reconnaître votre propriété
Lorsque la reconnaissance amiable de la prescription acquisitive n’est pas possible, une action en justice devient nécessaire. Maître Boris MARTIN représente ses clients devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis ou de Saint-Pierre, en fonction de la localisation du bien concerné.
Maître Boris MARTIN couvre l’ensemble de la procédure : rédaction de l’assignation, constitution du dossier de preuve, échanges avec les parties adverses, plaidoirie et suivi de l’exécution du jugement. Votre avocat veille à ce que chaque étape respecte les délais et les exigences procédurales, afin d’éviter tout vice de forme susceptible de compromettre la demande.
Grâce à une maîtrise du droit immobilier et de la jurisprudence locale, votre avocat fait valoir la possession trentenaire ou abrégée. Il intervient également en défense, lorsqu’un tiers tente de faire reconnaître une prescription acquisitive sur un bien appartenant à notre client.
La preuve de possession : un enjeu central dans toute démarche d’usucapion
La réussite d’une action fondée sur la prescription acquisitive repose sur la capacité à démontrer une possession continue, paisible, publique et non équivoque pendant au moins trente ans. Maître Boris MARTIN accompagne ses clients dans la constitution d’un dossier probatoire complet, en identifiant les documents et témoignages pertinents : quittances de taxe foncière, attestations de voisins, actes d’entretien ou d’amélioration du bien, constats d’huissier, etc.
Chaque élément est analysé et intégré dans une stratégie de preuve cohérente, adaptée aux exigences des juridictions réunionnaises. Il collabore également avec des notaires et géomètres pour établir des plans, des états descriptifs ou des attestations de notoriété, lorsque cela est nécessaire.
Son objectif est de transformer une situation de fait en droit reconnu, en apportant la démonstration rigoureuse de la possession utile, condition essentielle à l’acquisition de la propriété par prescription.
Besoin d'un avocat spécialisé dans l'immobilier à La Réunion ? Vous souhaitez une assistance pour un contentieux de l'immobilier ? Faites-vous représenter par Maître Boris MARTIN. Contactez le cabinet et prenez rendez-vous !
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